Une Loi cadre pour donner un avenir à tous les jeunes
Par Front de Gauche La Courneuve le jeudi/ 04/12/12, 15:13 - Comités Front de Gauche - Lien permanent
Déposé à l’Assemblée en décembre, le texte rédigé par les députés communistes et du Parti de gauche s’appuie sur les revendications de différentes organisations et aborde l’ensemble des problèmes de la jeunesse. Le 5 décembre 2011, Marie-George Buffet et le groupe des députés communistes et du Parti de gauche ont déposé une proposition de loi-cadre intitulée « Permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir ». Ce texte, élaboré avec des organisations de jeunesse, comprend quatre grands axes qui concernent les 18-25 ans.
1. Rendre effectif l’accès aux droits
Droit au travail, à l’assistance, droits syndicaux, droit au logement… De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1976, les textes existent, mais ne sont que peu ou pas appliqués et les jeunes en pâtissent avant les autres. Autour de cinq axes, le chapitre I du projet vise à changer cette situation : faciliter l’accès au logement décent, aux transports, aux soins, aux loisirs et permettre à la jeunesse de prendre des décisions qui la concernent. Pour cela, il est notamment prévu de doubler le nombre de places disponibles en résidence universitaire ou dans les foyers de jeunes travailleurs, de construire 200 000 logements sociaux par an, de supprimer les cautions, de plafonner les loyers dans le privé ou encore de créer des centres de santé sur les lieux d’études.
2. Garantir l’autonomie financière
Pour sortir les jeunes de la précarité et de la dépendance, la proposition de loi tire, tout d’abord, un trait sur le système de bourses, largement insuffisant, et entend créer une « allocation d’études et d’autonomie ». Cette dernière serait servie par les Crous en contrepartie de la signature d’un contrat de projet personnel. Cette allocation comporterait une partie universelle et une partie variable en fonction des revenus des parents. Son montant doit pouvoir « garantir l’autonomie des étudiants dans tous les aspects de leur vie » (logement, transport, santé, culture…). Pour les jeunes sortis des études ou ne désirant pas aller à l’université, le texte propose également d’inscrire dans le droit les conditions nécessaires à l’instauration d’une « allocation de recherche d’emploi ou de formation ». Enfin, il entend fixer une « rémunération minimale » des stagiaires et des apprentis à 80 % du SMIC.
3. Accompagner vers l’emploi et la formation
La proposition de loi entend fixer, par branche, un nombre minimal d’apprentis et supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises n’en recrutant pas suffisamment. Le texte prévoit d’améliorer la formation des tuteurs en entreprise. Autres points forts : augmenter les effectifs de Pôle emploi pour améliorer le suivi des jeunes, accentuer le soutien financier aux missions locales et créer un véritable service public de l’orientation. Enfin, le texte veut mettre en place une formation pour le jeune salarié afin qu’il découvre l’entreprise et le poste de travail, ainsi qu’une formation au droit du travail avec la participation des organisations syndicales.
4. Sécuriser les conditions de formation et d’emploi
De stages en CDD, en passant par l’intérim, la précarité est devenue le lot commun de la jeunesse. La rareté de l’emploi et l’absence de politiques créant un droit du travail spécifique pour la jeunesse ont fait de cette dernière une classe à part, sous-payée, sous-employée et sans possibilité de revendiquer. Le projet de loi-cadre prévoit de limiter le recours à l’emploi précaire en instaurant une majoration de 10 % des cotisations sociales payées par l’employeur s’il utilise plus de 20 % de contrats précaires, mais aussi de donner de nouveaux droits et de nouvelles missions aux comités d’entreprise, notamment celle de contrôler que le recours au stage ou à l’apprentissage ne sert pas à dissimuler un emploi. Dans ce cas, une lourde sanction, allant jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, pourrait être appliquée.
